1-Application
Sauf convention contraire expresse, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes, nonobstant toute clause contraire, pouvant figurer sur tous documents émanant de nos clients. Le fait que nous n'appliquions pas l'une quelconque  des clauses ci-dessous ne signifie pas que nous y renoncions.
La renonciation éventuelle de notre part à l'une quelconque des clauses ci-dessous est sans influence sur la validité des autres clauses.
La nullité totale ou partielle de l'une quelconque des clauses ci-dessous sera sans effet sur la validité des autres clauses.

2- Commandes
Les commandes remises à nos agents ou représentants ou prises par eux, ainsi que celles adressées directement à nos bureaux, ne nous engagent que si elles font l'objet d'une acceptation écrite de notre part.
Pour des quantités supérieures à 50 pièces nous nous réservons la possibilité de livrer les quantités  commandées avec une tolérance de plus ou moins 10 %, l'acheteur s'obligeant en tout état de cause à payer le prix correspondant à la quantité livrée.

3- Catalogue – tarif
Les catalogues, prospectus, notices ou tout autre document publié peuvent toujours donner lieu à des modifications quantitatives ou qualitatives, notamment sur les prix.

4- Etude
Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle des projets, études et plans qui ne peuvent être communiqués à des tiers, ni exécutés sans notre accord exprès. Dans le cas où des études ne seraient pas suivies d'une commande nous nous réservons le droit de facturer les frais afférents à ces études.

5- Prix 
Nos prix s'entendent marchandises départ usine. Ils sont fixés sur la base des lois, règlements, usages, impôts, taxes et conditions de transport en vigueur à la date de conclusion de la vente et pourront être révisés au moment de la facturation en fonction des tarifs ou barèmes (avec leurs annexes et additifs) applicables au jour de la facturation.

6- Délais
Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d'aucune demande de dommages et intérêts, ni d'annulation même partielle de la commande.

7- Livraison
Nous ne garantissons en aucun cas les moyens de transport, même en cas de vente franco ou rendu. Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même dans le cas où elles seraient expédiées franco ou rendu. Sauf stipulation contraire, nous demandons toujours l'application des tarifs de transport les plus réduits. Lorsque le transport est effectué par nos soins, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute lourde.

8- Retour
Les retours de marchandises ou matériels ne peuvent être faits qu'avec accord exprès.
Cet accord ne pourra, en tout état de cause, être donné que si la réclamation a été formulée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Les retours doivent être effectués franco de tous droits.

9- Paiement
Sous réserve des conditions particulières, les marchandises enlevées sur place sont payées au comptant net et sans escompte. En cas de paiement par traite il s'effectuera à 30 jours nets.
Le point de départ de tout délai de paiement de nos factures est constitué par la date de la facture ou de la mise à disposition du matériel dans le cas où l'acheteur assurerait lui-même le transport.
Le non-paiement d'une fraction du prix à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, les conséquences suivantes :
a) Des pénalités seront immédiatement applicables sur les sommes dues à un taux de 1.5% par mois.
b) L'acheteur sera tenu de nous rembourser tous les frais entraînés par l'impayé et notamment les frais de banque, de protêt et de timbres.
c) Le paiement de toutes les autres sommes dues par l'acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles ont fait l'objet de traites acceptées.
d) Toutes les ventes que nous aurons conclues avec l'acheteur seront résiliées de plein droit vingt-quatre heures après réception d'une lettre recomman­dée affirmant notre intention de les résilier, les paiements partiels intervenus antérieurement à cette résiliation nous restant définitivement acquit.
S'il survient une modification quelconque dans la situation de l'acheteur (incapacité, décès, transformation ou dissolution de sociétés, vente apport en société ou cession de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite), nous nous réserverons le droit de résilier tout ou partie des ventes conclues.

10- Garanties
Notre matériel neuf est garanti pendant une période qui commence à courir à compter de la date de livraison, sauf stipulations contraires de notre part. Cette garantie ne s'appliquera qu'aux défauts de fonctionnement qui se seront révélés durant cette   période. Elle ne jouera pendant la période précédemment fixée que dans le cas où le matériel aurait reçu une utilisation normale, la garantie cessant de jouer si le matériel à été utilisé d'une façon plus intensive que prévu.
La garantie ne s'appliquera pas au matériel d'occasion, sauf stipulation expresse de notre part. Elle ne s'appliquera pas aux vices dont la cause est postérieure au départ de matériel de l'usine, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise  installation ou de réparations mal faites par l'acheteur. 
La garantie est exclusivement limitée au remplacement de pièces qui sont reconnues défectueuses par des pièces d'origine.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra aviser sans retard et par écrit la société venderesse des vices qui ne sont manifestés dans le matériel vendu.
Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet du contrat ou manque à gagner.

11- Réserve de priorité
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix, aux échéances convenues et huit jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception,  demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit et la marchandise pourra être reprise selon les dispositions de la loi du 12 Mai 1980 et celle du 25 janvier 1985.
En cas de redressement et liquidation judiciaire et conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 la revendication des ces marchandises pourra être exercée dans le délai de 3 mois à partir du jugement ouvrant la procédure.
La marchandise restant la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix, il est expressément interdit d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, et à titre de simple tolérance, l'acheteur est autorisé à revendre la marchandise concernée sous réserve que l'acheteur s'acquitte de l'intégralité du prix restant dû.

12- Force majeure
Dès la survenance d'un des événements indiqués ci-dessous ou de tout autre cas de force majeur, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'exécution des commandes en totalité ou en partie, jusqu'à ce que ledit événement ait cessé de produire   ses effets :
- Grève sous toutes ses formes affectant nous-mêmes ou nos fournisseurs,- Bris de machines ou d'équipements quelle qu'en soit la cause,
- Incendie, inondation, effets de la foudre,- Arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou en matières premières.